Permis d'abattage Ste-Sophie
Les informations contenues dans ce document constituent des extraits et ne remplacent en aucun cas les textes légaux des différents règlements de s viles ci-nommées. Ces règlements peuvent être sujets à des modifications en tout temps. Pour plus de détails, veuillez communiquer avec le service de l'urbanisme pour la division, résidentiel ou commerciale ou riveraine.
Informations pour l'abattage
Pour l’abattage d’arbre (s), vous devez vous procurer un certificat d’autorisation :
Avec remplacement : sans frais
Sans remplacement : 20 $/arbre
Le certificat est valide pour une période de 12 mois.
L’arbre doit être mort ou atteint d’une maladie incurable;
L'arbre doit être dangereux pour la sécurité des personnes;
L'arbre doit être une nuisance pour la croissance et le bien-être des arbres voisins;
L'arbre doit causer des dommages à la propriété publique ou privée; L'arbre doit être nécessairement abattu dans le cadre de l'exécution de travaux publics;
L'arbre doit être nécessairement abattu pour la réalisation d'une construction autorisée par le présent règlement.
Pour de plus amples informations
Municipalité de Sainte-Sophie
Service d’urbanisme
2199, boulevard Sainte-Sophie
Sainte-Sophie (Québec)
J5J 1A1
Téléphone : 450 438-7784, poste 5201
Télécopieur : 450 438-0858
Cliquez sur votre ville/quartier pour en savoir plus sur les règlements d'abattage et émondage vous concernant.
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