Permis d'abattage Cartierville

Demander un permis d’abattage d’arbre sur un terrain privé

Mis à jour le 2 février 2024

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• Arbres

Vous devez faire abattre un arbre sur votre terrain? À Montréal, un permis d’abattage d’arbre (appelé aussi certificat d’autorisation) est nécessaire. Voici comment faire pour l’obtenir.

Cette marche à suivre concerne tous les arbres, sauf les frênes. Si vous voulez faire abattre un frêne, consultez la marche à suivre appropriée.

Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour :

• abattre un arbre dont le tronc est égal ou supérieur à 10 cm de diamètre, mesuré à 1,4 m du sol ou au moins 15 cm de diamètre mesuré à 15 cm du sol

• rehausser de plus de 20 cm le niveau du sol sous sa ramure

• couper 40 % ou plus de ses branches

• couper 40 % ou plus de ses racines

• effectuer toute autre action pouvant nuire à sa survie (par exemple : recouvrir la base de l’arbre d’un matériau imperméable).

Diamètre du tronc

Pour calculer le diamètre du tronc avant de faire votre demande de permis :

1. Utilisez un ruban à mesurer

2. Mesurez le tour du tronc en cm.

3. Divisez cette mesure par 3,14 : vous obtiendrez le diamètre en cm.

Exemple : si le tour du tronc mesure 35 cm, le diamètre est : 35/3,14 = 11 cm

Une autre manière de procéder est d’utiliser un ruban à mesurer rigide et de le tenir à l’horizontale contre l’arbre pour mesurer la largeur (ou l’épaisseur) du tronc. Vous obtiendrez ainsi le diamètre approximatif.

Motifs d’abattage

Vous pourriez avoir le droit de faire abattre un arbre  dans les cas ci-dessous. Vous devez avoir obtenu le permis d’abattage avant de procéder.

• L’arbre est mort;

• il est dans un état de dépérissement irréversible;

• il cause des dommages sérieux aux biens d’une propriété;

• il est dangereux pour la sécurité des personnes;

• il risque d’entraîner la propagation d’une maladie ou d’une espèce exotique envahissante;

• il est de l’espèce Nerprun (Rhamnus)

• il se trouve dans l’aire d’une future construction ou à moins de 3 mètres de cette aire;

• il se trouve dans l’aire d’installation d’une piscine qui ne peut être localisée ailleurs sur le terrain;

• il entrave l’aménagement d’une voie d’accès à un bâtiment ou d’un stationnement en cour avant qui ne peut être localisé ailleurs sur le terrain.

Pour les 3 derniers motifs, une demande de permis doit être préalablement acceptée.

Restrictions

Vous ne pouvez pas faire abattre un arbre :

• parce qu’il perd des fleurs, des feuilles, de la sève ou des brindilles;

• parce qu’il produit du pollen, de la sève, abrite des animaux ou des insectes, ou fait de l’ombre;

• parce que ses racines sont visibles à la surface du sol.

Vous ne pouvez pas non plus tailler ou abattre un arbre, couper ou déplacer un arbuste ou une plante cultivée par la Ville de Montréal sur le domaine public, c’est-à-dire dans la bande de terrain située entre la bordure de rue, ou le trottoir, et la limite de votre propriété.

Remplacement d’un arbre abattu

Vous devez remplacer l’arbre abattu dans les 12 mois suivant l’abattage de l’arbre.

Le nouvel arbre doit avoir :

• un tronc d’au moins 3 cm de diamètre, mesuré à 1,4 m du sol;

• une hauteur totale de 3 m ou plus.

Tarif

130 $ par demande et par lot, quel que soit le nombre d’arbres à abattre sur la propriété.

Les taxes sont comprises.

Lutte contre l’agrile du frêne

La demande de certificat d’autorisation d’abattage d’un frêne sur un terrain privé est gratuite.

Documents nécessaires

• Copie du certificat de localisation servant de plan ou un plan dessiné pour indiquer l’emplacement des arbres à abattre (numérotez chaque arbre à abattre et notez son diamètre et son essence, si connue, sur le document). Y inclure également le nom et la signature de tous les propriétaires figurant dans l’acte notarié.

S’il y a lieu :

• Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire

• Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires, résolution du syndicat de copropriété ou la preuve de la composition du conseil d’administration de la copropriété et une lettre d’autorisation de chacun de ses membres

Pour faire une demande de subvention pour les Frênes : https://montreal.ca/demarches/demander-un-permis-dabattage-de-frene-sur-un-terrain-prive