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Permis d'abattage Bois-des-Filion

Les informations contenues dans ce document constituent des extraits et ne remplacent en aucun cas les textes légaux des différents règlements de s viles ci-nommées. Ces règlements peuvent être sujets à des modifications en tout temps. Pour plus de détails, veuillez communiquer avec le service de l'urbanisme pour la division, résidentiel ou commerciale ou riveraine.

Informations pour l'abattage

La Ville de Bois-des-Filion permet l’abattage d’arbres localisés sur un terrain privé, sous certaines conditions seulement. Un certificat d’autorisation est obligatoire pour abattre tout arbre feuillu dont le diamètre est de 10 cm et plus (diamètre calculé à 1,3 m du sol) et tous les conifères ayant une hauteur de plus de 2 mètres.


L’abattage d’un arbre peut être justifié dans les cas où l’arbre :

· Est mort ou est atteint d’une maladie incurable;

· Représente un danger pour la sécurité des personnes;

· Empêche la croissance des arbres voisins;

· Rend impossible la réalisation de travaux ou d’usages conformes au règlement;

· Doit être abattu pour effectuer des travaux à des fins publiques.


Dans certains cas, l’arbre abattu doit être remplacé par un autre arbre sur le terrain.


Des frais sont applicables. Communiquez avec le Service de l’aménagement du territoire pour connaître les tarifs et procédures d’obtention du certificat d’autorisation.

Bûcheron abattant des arbres

EN SAVOIR PLUS

Cliquez sur les liens suivants pour en savoir plus ou remplir les formulaires requis en ligne.

Cliquez sur votre ville/quartier pour en savoir plus sur les règlements d'abattage et émondage vous concernant.

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