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Termes & Conditions

Termes et conditions d’utilisation

Bienvenue sur le site www.emondagesimard.com (ci-après le « Site »), exploité par Les Entreprises Céline Simard. En accédant ou en utilisant ce Site, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes modalités, qui forment une entente juridique entre vous et Émondage Simard .com.

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Communications électroniques

En naviguant sur le Site ou en communiquant avec nous par voie électronique (formulaire, courriel), vous consentez à recevoir des communications électroniques ayant la même valeur légale qu’un écrit papier.

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Droits du commerçant

Émondage Simard .com se réserve le droit, à son entière discrétion et sans préavis, de :

  • Refuser un service à tout moment ;

  • Modifier ou annuler une commande ;

  • Restreindre ou résilier l’accès au Site ;

  • Modifier en tout temps le contenu du Site.

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Coordonnées du commerçant

Émondage Simard .com

Géré par Les Entreprises Céline Simard.
928, 11e Avenue, Laval (Québec), H7R 4M7
📧 emondagesimard@gmailcom  
📞 514-755-7578

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Pour toute question

Les utilisateurs sont invités à communiquer avec nous pour toute demande d’information ou clarification sur les présentes conditions.

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Dispositions générales

Les présentes modalités sont en vigueur depuis le 27 mars 2024 et peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. En continuant à utiliser le Site après une modification, vous acceptez les nouvelles conditions.

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Achat d’échelles tripodes

L’acheteur d'échelle tripode s’engage à prendre connaissance et de respecter des règles de sécurité applicables, notamment :

  • RSST, article 25.1 (Québec)

  • CSTC, article 3.9.1

  • Recommandations WSPS (Canada/Ontario)

  • Voici quelques exemples de références d’organismes : Fabricant – CNESST – Légis Québec – RSST – CSTC – WSPS Canada – CSA – CCHST - EN131 - TÜV - ANSI - SC

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Politique de retour et de remboursement

  • Tous les produits sont des ventes finales, sauf en cas de défaut de fabrication.

  • Si un retour est autorisé à titre exceptionnel, des frais de retour de 3 % ainsi que des frais de manutention peuvent être facturés.

  • Les frais de livraison ne sont en aucun cas remboursables, y compris pour un service déjà exécuté.

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Produits et garanties

  • Tous les produits sont vendus neufs, avec une garantie limitée offerte par le fabricant, couvrant uniquement les défauts de fabrication.

  • Les descriptions, prix, images et couleurs sont indicatifs et sujets à changement sans préavis.

  • Tous les prix sont affichés en dollars canadiens, avant taxes du Québec.

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Livraison et transfert de propriété

  • Les produits doivent être récupérés sur rendez-vous, dans un délai de 10 jours ouvrables.

  • Les frais de livraison sont à la charge du client.

  • Aucune taxe de douane n’est exigible pour les livraisons aux États-Unis.

  • Le transfert de propriété et le risque de perte s’effectuent dès la remise de la marchandise au transporteur.

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Service de soumissions

ÉmondageSimard.com agit uniquement comme intermédiaire entre les utilisateurs du Site et ses partenaires professionnels.

  • Le service est gratuit et sans engagement pour les demandeurs.

  • Les utilisateurs sont responsables de valider les permis, assurances ou compétences des partenaires avant de conclure un contrat.

  • ÉmondageSimard.com n’assume aucune responsabilité en lien avec l’exécution, la qualité ou les délais des services rendus par ses partenaires.

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Protection des renseignements personnels

  • Les informations collectées (formulaire, courriel, téléphone) sont utilisées uniquement pour fins de contact ou de soumission.

  • Les données peuvent être partagées avec des partenaires de confiance dans le cadre des services offerts.

  • ÉmondageSimard.com respecte la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec).

  • Vous pouvez à tout moment demander le retrait de vos informations de notre base de données.

  • Vos données ne seront jamais vendues ni transférées à des tiers non autorisés.

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Utilisation du Site

En utilisant le Site, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations authentiques et exactes ;

  • Ne pas soumettre de demandes fictives ;

  • Ne pas compromettre la sécurité du Site (virus, piratage, robots, etc.) ;

  • Ne pas usurper l’identité d’autrui ;

  • Ne pas contourner les mesures de sécurité mises en place.

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Limitation de responsabilité

ÉmondageSimard.com ne pourra être tenu responsable pour :

  • Les dommages directs ou indirects liés à l’usage du Site ;

  • Toute perte de données, revenus ou interruptions de service ;

  • L’exactitude ou l’actualité des informations fournies ;

  • Le contenu des sites externes accessibles par hyperliens.

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Droits d’auteur

Le contenu du Site (textes, images, vidéos, logos) est protégé par la législation sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

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Litiges

Tout litige relatif à l’utilisation du Site ou aux présentes modalités sera régi par les lois en vigueur dans la province de Québec, et devra être porté devant les tribunaux compétents du district judiciaire de Laval.

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Modifications

Émondage Simard .com se réserve le droit de modifier les présentes modalités à tout moment. La version la plus récente est toujours disponible sur cette page. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter les conditions en vigueur.

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