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Permis d'abattage St-Jérôme

Les informations contenues dans ce document constituent des extraits et ne remplacent en aucun cas les textes légaux des différents règlements de s viles ci-nommées. Ces règlements peuvent être sujets à des modifications en tout temps. Pour plus de détails, veuillez communiquer avec le service de l'urbanisme pour la division, résidentiel ou commerciale ou riveraine.

Informations pour l'abattage

Certificat d’autorisation obligatoire 

Vous devez vous procurer un certificat d’autorisation avant d’abattre un arbre. 


Vous pouvez faire votre demande : 

• En visitant notre site Web > vsj.ca; 

• En téléphonant à la Centrale du citoyen > 450 569-5000. 


Aucuns frais ne seront exigés si l’arbre répond à l’un des critères ci-dessous. Autrement, un montant de 50 $ pourrait vous être imposé. 


Critères d’admissibilité 

L’abattage est autorisé dans les cas suivants : 

• L’arbre est mort; 

• L’arbre est atteint d’une maladie incurable; 

• L’arbre constitue une nuisance ou cause des dommages à la propriété; • L’arbre est dangereux pour la sécurité ou la santé des citoyens. 


Documents requis 

• Une description du ou des arbres faisant l’objet de la demande (avec photos); 

• Une copie du certificat de localisation sur laquelle les arbres à abattre sont localisés. 

• Un rapport, produit par un membre en règle d’un ordre professionnel habilité en la matière (arboriculteur), concluant que la condition de l’arbre justifie la délivrance d’un certificat (si nécessaire); 

• Un rapport d’un arboriculteur dans le cas où l’abattage d’un arbre est justifié par le fait qu’il est atteint d’une maladie incurable (si nécessaire); 

• Une procuration (si nécessaire).


Plantation 

Si votre demande d’abattage est autorisée, la Ville de Saint-Jérôme pourrait vous demander de replanter un ou des arbres. Dans ce cas, elle exigera une preuve d’achat ou des photos. Attention! Il est interdit de planter les essences d’arbres suivantes à moins de 10 m d’un bâtiment principal, d’une piscine, d’une emprise de rue, d’une conduite d’aqueduc ou d’égout, d’un puits ou d’une installation septique : 

• Érable argenté; 

• Érable à Giguère; 

• Peuplier; 

• Saule; 

• Tremble; 

• Frêne. 


Par ailleurs, tout arbre devra être planté à une distance minimale de : • 3 m d’un poteau électrique; 

• 3 m d’un luminaire de rue; 

• 2 m d’une borne d’incendie; 

• 2 m des réseaux d’aqueduc et d’égouts; 

• 2 m de tout câble électrique ou téléphonique; 

• 3 m de tout câble électrique à haute tension; 

• 1,5 m d’un raccord-pompier (siamoise); 

• 0,5 m d’une emprise de rue (1,5 m à une intersection).

Bûcheron abattant des arbres

EN SAVOIR PLUS

Cliquez sur les liens suivants pour en savoir plus ou remplir les formulaires requis en ligne.

Cliquez sur votre ville/quartier pour en savoir plus sur les règlements d'abattage et émondage vous concernant.

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