Permis d'abattage Deux-Montagnes
Les informations contenues dans ce document constituent des extraits et ne remplacent en aucun cas les textes légaux des différents règlements de s viles ci-nommées. Ces règlements peuvent être sujets à des modifications en tout temps. Pour plus de détails, veuillez communiquer avec le service de l'urbanisme pour la division, résidentiel ou commerciale ou riveraine.
Informations pour l'abattage
L’abattage et l’émondage d’arbres est interdit. Exception L’abattage et l’émondage peuvent être autorisés suite à l’obtention d’un certificat d’autorisation si l’arbre :
- est mort, présente une faiblesse mécanique ou est atteint d’une maladie incurable ;
- est dangereux pour la sécurité des personnes ;
- cause des dommages à la propriété publique ou privée ;
- nuit à la croissance ou au bien-être des arbres avoisinants ;
- doit nécessairement être abattu dans le cadre de l’exécution de travaux publics ;
- doit nécessairement être abattu pour la réalisation d’un projet de construction ou d’aménagement paysager autorisé ;
- doit être remplacé dans les 6 mois par un arbre d’un diamètre de 2 cm minimum à la hauteur de la poitrine;
- est un arbre d’ombre ou d’ornement planté sur la propriété de la Ville pour lequel vous avez reçu une autorisation d’émondage ou d’abattage de la part des autorités municipales.
Cliquez sur votre ville/quartier pour en savoir plus sur les règlements d'abattage et émondage vous concernant.
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