Permis d'abattage Sainte-Thérèse

La Ville de Sainte-Thérèse permet l’abattage ou l'écimage d’arbre uniquement dans les cas suivants :

• L’arbre est mort ou en voie de l’être.

• L’arbre est atteint d’une maladie incurable.

• L’arbre est infesté par un insecte, une maladie pathogène (champignon), une bactérie ou un virus, et constitue un risque d’infestation et d’épidémie pour les autres arbres.

• L’arbre est dangereux pour la sécurité des personnes ou des biens, et un élagage ou un haubanage ne permettrait pas de le rendre sécuritaire.

• L’arbre est une nuisance pour la croissance et le bien-être d’un arbre voisin de plus grande valeur.

• L’arbre constitue une nuisance ou cause des dommages sérieux et documentés à un bâtiment ou une infrastructure publique ou privée par ses racines, son tronc ou ses branches principales.

• L’abattage est requis dans le cadre de travaux exécutés par une compagnie d’utilités publiques ou par la Ville de Sainte-Thérèse.

• L’abattage est requis pour la réalisation d’un projet de construction ou d’aménagement paysager autorisé par un permis de la Ville de Sainte-Thérèse. L’implantation du projet ne peut raisonnablement pas se faire ailleurs sur la propriété pour permettre la conservation de l’arbre.

Ne constituent pas une nuisance les inconvénients normaux liés à la présence d’un arbre, notamment la chute de ramilles, de feuilles, de fleurs ou de fruits, la présence de racines à la surface du sol, la présence d’insectes ou d’animaux, l’ombre, les mauvaises odeurs, l’exsudat de sève ou de miellat ou la libération de pollen.

Important : L’abattage de l’arbre ne doit pas mettre en péril la stabilité d’un talus ou d’un site accidenté.

Demande de permis d’abattage ou d’écimage d’arbre

Vous devez obligatoirement obtenir un permis pour tout travail d’abattage ou d’écimage d’arbre ayant un diamètre de 5 cm et plus, mesuré à 1,3 m au-dessus du niveau du sol adjacent ou ayant un diamètre de 7,5 cm et plus, mesuré à 15 cm ou moins du sol.

Seul le propriétaire (ou une personne dûment mandatée) est autorisé à en faire la demande. Un délai approximatif de 10 jours ouvrables est nécessaire pour le traitement de ce type de demande.

Le permis est gratuit. Tout arbre abattu doit être remplacé dans les 12 mois suivant son abattage. À cette fin, un dépôt de 250 $ est exigé lors de la demande de permis. Ce dépôt est remboursé sur réception d’une preuve de la plantation d’un arbre de remplacement conforme. Le dépôt est conservé si la plantation n’est pas effectuée dans le délai de 12 mois ou si le propriétaire démontre qu’il n’est pas physiquement possible de planter un nouvel arbre de façon durable. L’argent ainsi conservé est utilisé pour financer la plantation d’arbres ailleurs sur le territoire de la ville de Sainte-Thérèse.

Important : À défaut d’obtenir un permis, vous pourriez être passible d’une amende et être dans l’obligation de remplacer l’arbre abattu ou écimé illégalement.