Permis d'abattage St-Janvier
Les informations contenues dans ce document constituent des extraits et ne remplacent en aucun cas les textes légaux des différents règlements de s viles ci-nommées. Ces règlements peuvent être sujets à des modifications en tout temps. Pour plus de détails, veuillez communiquer avec le service de l'urbanisme pour la division, résidentiel ou commerciale ou riveraine.
Informations pour l'abattage
En zone urbaine, il est prohibé d’abattre un arbre à moins d’avoir obtenu une autorisation écrite de la Ville.
Une autorisation peut être accordée en vertu du règlement de zonage (U-2300) pour les motifs suivants :
o l'arbre est cassé, renversé ou en état de dépérissement ;
o l’arbre est attaqué par une maladie ou un insecte nuisible ;
o l’arbre est mort ;
o l’arbre représente un risque réel pour la sécurité publique ou l’intégrité d’un immeuble ;
o l’arbre est à l’origine de dommages matériels clairement démontrés à un bâtiment ou à une infrastructure ;
o suite à une ordonnance d’abattage émise par la cour ou par un officier du gouvernement.
Aucune autorisation ne sera donnée pour les motifs suivants :
o l’arbre est à l’origine de la perte de sève, de feuilles, d’aiguilles, de fruits, de graines ou de noix ;
o l’arbre est l’hôte d’insectes ou d’animaux non nuisibles à sa santé ;
o l’arbre fait de l’ombre ou est situé à proximité d’un bâtiment ;
o pour l’unique motif qu’il sera remplacé par un autre arbre.
La Ville peut refuser d’émettre une autorisation d’abattage si les motifs évoqués sont jugés non pertinents. En général, tout arbre autorisé à l’abattage doit être remplacé par un arbre de 50 mm ou 75 mm de diamètre, dépendamment de son diamètre et de son emplacement sur le terrain. De plus, des mesures de protection particulières s’appliquent dans certains secteurs et dans les bandes riveraines, où les espaces doivent être maintenus à l’état naturel avec un nombre minimum d’arbres.
Cliquez sur votre ville/quartier pour en savoir plus sur les règlements d'abattage et émondage vous concernant.
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