Permis d'abattage St-Sauveur
Les informations contenues dans ce document constituent des extraits et ne remplacent en aucun cas les textes légaux des différents règlements de s viles ci-nommées. Ces règlements peuvent être sujets à des modifications en tout temps. Pour plus de détails, veuillez communiquer avec le service de l'urbanisme pour la division, résidentiel ou commerciale ou riveraine.
Informations pour l'abattage
Il n’y a pas de montant fixe pour ce type de permis, le coût sera déterminé suite à l’analyse de votre demande.
Réglementation
VALIDITÉ : 3 mois
Vous devez identifier les arbres à abattre à l'aide d'un ruban afin que l'inspecteur puisse valider leur état avant l'émission du permis.
Notez que le paiement de votre demande vous sera exigé uniquement lorsque l'inspecteur aura validé l'état des arbres sur votre terrain.
Restez à l'affût de votre boite de réception de courriel, incluant votre boite de courrier indésirable.
Documents requis
* =Document obligatoire.
CROQUIS LOCALISANT LES ARBRES À ABATTRE SUR LE TERRAIN *
PHOTOGRAPHIES
PROCURATION (SI PAS PROPRIÉTAIRE)
COPIE ACTE DE VENTE (SI NOUVEAU PROPRIÉTAIRE DEPUIS MOINS DE 90 JOURS)
FRAIS EXIGIBLES
HÔTEL DE VILLE
Heures d'ouverture
8H00 à 16H45 (Lundi au jeudi) Services administratifs
8H00 à 12H00 et 13H00 à 16H45 (Direction générale
et Service de l'urbanisme)
Vendredi: 8h00 à 12h00 pour tous les services
1, Place de la Mairie,
Saint-Sauveur (Québec)
J0R 1R6
Tél. : 450-227-4633
Fax : 450-227-3834
Courriel : directiongenerale@ville.saint-sauveur.qc.ca
Cliquez sur votre ville/quartier pour en savoir plus sur les règlements d'abattage et émondage vous concernant.
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