top of page
permis-abattage-cartierville

Permis d'abattage Lorraine

Les informations contenues dans ce document constituent des extraits et ne remplacent en aucun cas les textes légaux des différents règlements de s viles ci-nommées. Ces règlements peuvent être sujets à des modifications en tout temps. Pour plus de détails, veuillez communiquer avec le service de l'urbanisme pour la division, résidentiel ou commerciale ou riveraine.

Informations pour l'abattage

DEMANDE DE PERMIS POUR ABATTAGE D’ARBRE 

Coût du permis : 25 $ 


Marche à suivre pour: 

►Une propriété existante : 


1- Inscrire tous les arbres de 5 cm de diamètre et plus; 

2- Biffer d’un «X» l’arbre ou les arbres que vous désirez abattre; 

3- Pour chacun des arbres, indiquer leur diamètre et leur type (C pour conifère ou F pour feuillu); Ex.: C-10 cm = Conifère de 10 cm de diamètre 

4- Remplir les informations exigées et signer la demande; 

5- Déposer la demande à l’hôtel de ville (en personne, par la poste, par télécopieur ou par courriel). 


Nous communiquerons avec vous pour fixer un rendez-vous dès que le permis sera émis. 


► Une nouvelle construction : 

1- N’inscrire que les arbres que vous voulez conserver; 

2- N’inscrire que les arbres de 2" (50 mm) de diamètre et plus; 

3- Pour chacun des arbres, indiquer leur diamètre et leur type (C pour conifère ou F pour feuillu); Ex.: C-10 cm = Conifère de 10 cm de diamètre; 

4- Remplir les informations exigées et signer la demande; 

5- Remettre le formulaire avec votre demande de permis de nouvelle construction. 


Il est préférable de photocopier votre certificat de localisation ou d’implantation afin de localiser vos arbres sur votre terrain et ce, en utilisant les mêmes symboles représentés dans la légende ci-dessous.

Bûcheron abattant des arbres

EN SAVOIR PLUS

Cliquez sur les liens suivants pour en savoir plus ou remplir les formulaires requis en ligne.

Cliquez sur votre ville/quartier pour en savoir plus sur les règlements d'abattage et émondage vous concernant.

bottom of page