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Permis d'abattage Blainville

Les informations contenues dans ce document constituent des extraits et ne remplacent en aucun cas les textes légaux des différents règlements de s viles ci-nommées. Ces règlements peuvent être sujets à des modifications en tout temps. Pour plus de détails, veuillez communiquer avec le service de l'urbanisme pour la division, résidentiel ou commerciale ou riveraine.

Informations pour l'abattage

CONDITIONS PERMETTANT L’ABATTAGE 


La Ville de Blainville permet l’abattage d’arbre sur un terrain privé à certaines conditions: 


→ Si l’arbre est mort; 

→ Si l’arbre est atteint d’une maladie incurable; 

→ Si l’arbre est dangereux pour la santé ou la sécurité des citoyens ou ne peut être sécurisé; 

→ Si l’arbre nuit à la croissance et au bien-être d’un arbre voisin d’une plus grande valeur; 

→ Si l’arbre est situé dans un endroit où une construction quelconque est projetée et que cette construction est associée à un permis de construction. 

→ Si l’arbre cause des dommages sérieux à la propriété privée ou constitue une nuisance. 


Ne constituent pas une nuisance les inconvénients normaux liés à la présence d’un arbre, notamment la chute de ramilles, de feuilles, de fleurs ou de fruits, la présence de racines à la surface du sol, la présence d’insectes ou d’animaux, l’ombre, les mauvaises odeurs, l’exsudat de sève ou de miellat ou la libération de pollen.

Bûcheron abattant des arbres

EN SAVOIR PLUS

Cliquez sur les liens suivants pour en savoir plus ou remplir les formulaires requis en ligne.

Cliquez sur votre ville/quartier pour en savoir plus sur les règlements d'abattage et émondage vous concernant.

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