Permis d'abattage Ste-Rose

Le propriétaire doit obligatoirement obtenir, au préalable, un certificat d'autorisation pour procéder à l'abattage d'un arbre feuillu de 30 mm ou 3 cm de diamètre et plus et de tout conifère de 150 cm de haut et plus, peu importe l'emplacement de l'arbre sur le terrain. Le formulaire pour obtenir un certificat d'autorisation pour abattage est disponible plus bas.

L'arbre abattu doit être remplacé, avant la date inscrite sur le certificat d'autorisation, par un nouvel arbre.

Frais

79 $ par arbre est facturé pour vérifier le respect des conditions d'abattage. À noter que la demande de certificat d'autorisation est nécessaire pour abattre un frêne, mais qu'il n'y a aucun coût associé à cette demande.

Motifs acceptés pour l'abattage

• L’arbre est mort

• L’arbre est dans un état de dépérissement irréversible

• L’arbre doit être abattu afin de limiter les risques de propagation d’une maladie ou d’une espèce d’insecte exotique envahissante

• L'arbre est dangereux pour la sécurité des personnes et des biens en raison d’une ou de plusieurs faiblesses structurales majeures rendant impossible tous travaux arboricoles correctifs

• L’arbre doit être abattu afin de construire ou d’aménager un ouvrage conforme à l’émission d’un certificat d'autorisation de l’urbanisme (rénovation, agrandissement d’entrée charretière, etc.)