Permis d'abattage St-Sauveur

The information contained in this document constitutes extracts and in no way replaces the legal texts of the various city regulations named above. These regulations may be subject to change at any time. For more details, please contact the urban planning department for the residential or commercial or waterfront division.

Information for slaughter tree

Il n’y a pas de montant fixe pour ce type de permis, le coût sera déterminé suite à l’analyse de votre demande.

Réglementation

VALIDITÉ : 3 mois

Vous devez identifier les arbres à abattre à l'aide d'un ruban afin que l'inspecteur puisse valider leur état avant l'émission du permis.

Notez que le paiement de votre demande vous sera exigé uniquement lorsque l'inspecteur aura validé l'état des arbres sur votre terrain.

Restez à l'affût de votre boite de réception de courriel, incluant votre boite de courrier indésirable.

Documents requis

* =Document obligatoire.

CROQUIS LOCALISANT LES ARBRES À ABATTRE SUR LE TERRAIN *
PHOTOGRAPHIES
PROCURATION (SI PAS PROPRIÉTAIRE)
COPIE ACTE DE VENTE (SI NOUVEAU PROPRIÉTAIRE DEPUIS MOINS DE 90 JOURS)
FRAIS EXIGIBLES

HÔTEL DE VILLE

Heures d'ouverture

8H00 à 16H45 (Lundi au jeudi) Services administratifs

8H00 à 12H00 et 13H00 à 16H45 (Direction générale

et Service de l'urbanisme)

Vendredi: 8h00 à 12h00 pour tous les services

1, Place de la Mairie,

Saint-Sauveur (Québec)

J0R 1R6

Tél. : 450-227-4633
Fax : 450-227-3834

Courriel : directiongenerale@ville.saint-sauveur.qc.ca

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Formulaire

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Il n’y a pas de montant fixe pour ce type de permis, le coût sera déterminé suite à l’analyse de votre demande.

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