Permis d'abattage Repentigny
The information contained in this document constitutes extracts and in no way replaces the legal texts of the various city regulations named above. These regulations may be subject to change at any time. For more details, please contact the urban planning department for the residential or commercial or waterfront division.
Information for slaughter tree
Entretien et abattage d'arbres
Avant toute intervention sur un arbre situé près d’une rue, vérifiez que celui-ci est bien sur votre propriété.
Vous ne pouvez pas effectuer de travaux sur les arbres situés dans l’emprise, incluant l’élagage.
Justification de l’abattage d’un arbre
Lors d’une demande de permis, l’abattage doit être justifié par l’un ou l’autre des motifs ci-dessous pour être autorisé.
· L’arbre est mort ou malade, et aucun traitement ne peut assurer la survie de l’arbre au-delà de 5 ans.
· Le tronc de l’arbre est situé à moins de 3 m (9'-10") de la fondation du bâtiment principal ou d’une piscine creusée (ne s’applique pas pour un bâtiment accessoire ou une piscine hors terre).
· L'arbre nuit à la croissance d'un autre arbre (ne s’applique pas à la pelouse, une haie ou un arbuste).
· L’arbre est dangereux pour la sécurité des personnes.
· L'arbre a été endommagé par de forts vents, le verglas, etc.
· La solidité de l’arbre est compromise par une déficience structurale (un tronc incliné ne signifie pas nécessairement que la solidité de l’arbre en est affectée).
· L’arbre nuit à un projet de construction (cabanon, piscine, etc.). Si la construction peut être localisée ailleurs sur le terrain, l’abattage pourrait être refusé.
· L'arbre doit être abattu pour l'exécution de travaux publics (ex : Hydro-Québec).
· L’abattage d’un arbre est autorisé lorsqu’il y a au moins deux autres arbres situés dans la même cour que l’arbre à abattre (par exemple, 3 arbres situés en cour arrière, et non 3 arbres pour l’ensemble du terrain — voir les croquis).
À noter que la demande de permis pourrait être refusée si des travaux d’élagage permettent de corriger la situation.
Remplacement de l’arbre abattu
L’arbre abattu doit être remplacé si, après l’abattage, le nombre minimal d’arbres requis sur le terrain n’est pas respecté, ou s’il n’y a aucun arbre en cour avant et/ou en cour arrière.
Subvention
Un programme d’aide financière pour la plantation d’arbres est offert pour les propriétés résidentielles.
Élagage d'un arbre
L’élagage d’un arbre doit être fait de manière à ne pas nuire à la santé de l’arbre.
Un élagage excessif (étêtage) qui risquerait de causer des dommages à l’arbre est considéré comme un abattage. Cette technique peut être autorisée seulement si un permis d’abattage est obtenu au préalable.
Fils électriques : Attention!
Confiez toujours à des professionnels les travaux d’élagage ou d’abattage près des fils électriques.
Lors de la plantation d’un arbre à proximité des fils électriques, assurez-vous de respecter une distance suffisante qui tient compte de la croissance future de l’arbre.
Renseignez-vous auprès d’Hydro-Québec!
Abattage non justifié
Les situations suivantes ne permettent pas de justifier l’abattage d’un arbre, même si elles représentent un inconvénient :
· L’arbre perd ses feuilles, ses fruits, attire les insectes, cache la lumière, etc.
· L’arbre est trop près de la clôture, du cabanon, d’une piscine hors terre, etc.
· Les racines de l’arbre font soulever ou craquer les dalles de pavé ou l’asphalte.
Permis et déclarations de travaux Vous avez une question?
Pour toute question relative aux aménagements, rénovations et travaux, communiquez avec le Service de l'urbanisme et du développement durable :
· par courriel : permis@repentigny.ca
· par téléphone : 450 470-3840
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