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Permis d'abattage Pointe-Calumet

The information contained in this document constitutes extracts and in no way replaces the legal texts of the various city regulations named above. These regulations may be subject to change at any time. For more details, please contact the urban planning department for the residential or commercial or waterfront division.

Information for slaughter tree

L’émondage d’un arbre sur une propriété privée peut être effectué en tout temps. Un abattage, quant à lui, doit faire suite à la demande d’un certificat d’autorisation. Un inspecteur municipal évaluera si l’arbre répond à l’une ou plusieurs des conditions qui permettent de procéder à l’abattage, conformément à la réglementation municipale.  Les conditions sont les suivantes:

  • l'arbre doit être mort ou atteint d'une maladie incurable; ou

  • l'arbre doit être dangereux pour la sécurité des personnes; ou

  • l'arbre doit causer des dommages à la propriété publique ou privée; ou

  • l'arbre doit être une nuisance pour la croissance et le bien-être des arbres voisins; ou

  • l'arbre doit être nécessairement abattu dans le cadre de l'exécution de travaux publics; ou

  • l'arbre doit être nécessairement abattu pour la réalisation d'un projet de construction ou d'aménagement paysager autorisé par la municipalité.

Nous vous invitons à communiquer avec le Service d'urbanisme au (450) 473-5930 si vous désirez recevoir une évaluation à cet effet.


HÔTEL DE VILLE
300, avenue Basile-Routhier
Pointe-Calumet QC J0N 1G2
T 450 473-5930 • F 450 473-6571
info@pointe-calumet.ca

HEURES D’OUVERTURE
Lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Vendredi de 8 h 30 à 12 h

Arbres près des fils électriques

Ne coupez pas vous-même des branches situées près de fils électriques, car vous pourriez vous électrocuter. Pour effectuer une demande d'élagage ou d'abattage d'arbres situé près d'une ligne électrique, rendez-vous à l'adresse suivante :

http://www.hydroquebec.com/electricite-et-vous/vegetation-securite/lignes-distribution/elagage-abattage-a-votre-demande.html.

Bûcheron abattant des arbres

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Click on the following links to learn more or complete the required forms online.

Click on your city/neighborhood to find out more about the felling and pruning regulations that apply to you.

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