Permis d'abattage Lorraine
The information contained in this document constitutes extracts and in no way replaces the legal texts of the various city regulations named above. These regulations may be subject to change at any time. For more details, please contact the urban planning department for the residential or commercial or waterfront division.
Information for slaughter tree
DEMANDE DE PERMIS POUR ABATTAGE D’ARBRE
Coût du permis : 25 $
Marche à suivre pour:
►Une propriété existante :
1- Inscrire tous les arbres de 5 cm de diamètre et plus;
2- Biffer d’un «X» l’arbre ou les arbres que vous désirez abattre;
3- Pour chacun des arbres, indiquer leur diamètre et leur type (C pour conifère ou F pour feuillu); Ex.: C-10 cm = Conifère de 10 cm de diamètre
4- Remplir les informations exigées et signer la demande;
5- Déposer la demande à l’hôtel de ville (en personne, par la poste, par télécopieur ou par courriel).
Nous communiquerons avec vous pour fixer un rendez-vous dès que le permis sera émis.
► Une nouvelle construction :
1- N’inscrire que les arbres que vous voulez conserver;
2- N’inscrire que les arbres de 2" (50 mm) de diamètre et plus;
3- Pour chacun des arbres, indiquer leur diamètre et leur type (C pour conifère ou F pour feuillu); Ex.: C-10 cm = Conifère de 10 cm de diamètre;
4- Remplir les informations exigées et signer la demande;
5- Remettre le formulaire avec votre demande de permis de nouvelle construction.
Il est préférable de photocopier votre certificat de localisation ou d’implantation afin de localiser vos arbres sur votre terrain et ce, en utilisant les mêmes symboles représentés dans la légende ci-dessous.
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