Permis d'abattage L'Épiphanie

Pourquoi se procurer un permis

Vous devez vous procurer un permis avant d’effectuer vos travaux pour assurer la conformité de votre projet avec la réglementation municipale mais aussi parce qu’il existe des normes à respecter pour assurer une certaine harmonie urbaine.

Les employés du service de l’urbanisme s’assureront que vos travaux respectent les normes de la Ville en matière de zonage, d’architecture, de qualité des construction et de protection de l’environnement. Ils vous expliqueront aussi les documents requis pour compléter votre demande permis.

Le fait d’entamer un projet sans permis vous expose à la possibilité de recevoir un constat d’infraction. Pour éviter cette fâcheuse situation, nous invitons les citoyens à acheminer leur demande de permis par courriel.

Pour présenter une demande de certificat d'autorisation ou pour poser des questions, adressez-vous au Bureau du citoyen, soit pour prendre rendez-vous avec un inspecteur en bâtiments ou en téléphonant au 450-589-5671, poste 1. Télécopieur: 450-589-4512.

DEMANDE DE PERMIS ABATTAGE D’ARBRE/ÉLAGAGE SÉVÈRE 

Téléphone : 450.588.5515

Courriel : lchaumont@lepiphanie.ca 

Veuillez suivre chacune des huit (8) étapes du présent formulaire ; ►Veuillez déposer votre formulaire dûment rempli, signé et daté, incluant les documents exigés à l’étape sept (7) ; 

►Prévoir de défrayer les coûts du permis au moment de la réception du permis ; 

► Le service de l’urbanisme communiquera avec vous lorsque le permis sera prêt ou si votre demande est incomplète. 

IMPORTANT Pour l’obtention d’un permis, vous devez obligatoirement nous remettre tous les documents énumérés ci-dessous et avoir complété le présent formulaire avec le maximum d’information et en conformité avec nos règlements municipaux. Le fonctionnaire affecté à votre demande se réserve le droit d’exiger tous documents ou renseignements supplémentaires pouvant lui donner une meilleure compréhension de votre projet