Permis d'abattage Lachenaie

The information contained in this document constitutes extracts and in no way replaces the legal texts of the various city regulations named above. These regulations may be subject to change at any time. For more details, please contact the urban planning department for the residential or commercial or waterfront division.

Information for slaughter tree

Le règlement de zonage 1001-1008 – section 4, article 351 – Protection des arbres et plantation (Ville de Terrebonne) stipule qu’il est interdit d’abattre un arbre.

Sauf dans certaines situations

L’arbre représente un danger pour la sécurité des gens;
L’arbre cause des dommages à une propriété;
L’arbre empêche une construction autorisée par la Ville;
L’arbre est une nuisance pour la croissance et le bien-être des arbres voisins;
L’arbre est un frêne;
Lors d’activités sylvicoles et de mises en culture du sol autorisées;
Un expert démontre que l’arbre est mort, considérablement endommagé ou atteint d’une maladie irréversible.

Si l’abattage d’un arbre est inévitable, cela requiert un permis.

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