Permis d'abattage Charlemagne

Vous ne pouvez couper un arbre ayant un diamètre de plus de 10 centimètres (mesuré à 1.2 mètre du sol), sans l'obtention préalable d'une autorisation. L'autorisation ne peut être accordée qu’aux conditions suivantes :

a) l'arbre est mort ou est atteint d'une maladie incurable; 

b) l'arbre constitue un danger pour la sécurité des personnes; 

c) l'arbre constitue une nuisance pour la croissance des arbres voisins; 

d) l'arbre cause des dommages à la propriété publique ou privée;

e) la coupe de l'arbre est nécessaire à l'exécution de travaux publics ou pour la réalisation d'un projet de construction autorisé par la municipalité. 

Un arbre abattu en vertu de cette disposition doit être remplacé conformément à l’article 58. 

Aménagement paysager / délai de réalisation. (article 58) 

Les propriétaires doivent obligatoirement procéder à la plantation d’un minimum d’un arbre par 300 mètres carrés de terrain. Certaines zones exigent plus d’aménagement paysager et la plantation d’un nombre plus important d’arbres (voir les grilles de spécifications). La plantation de ces arbres se doit d’être effectuée à l’intérieur de la cour avant, à moins que preuve soit faite qu’il ne peut en être ainsi compte tenu de l’environnement. Les arbres sélectionnés doivent avoir une hauteur minimale de 1.5 mètre (avec un diamètre supérieur à 5 cm), au moment de la plantation. Aucun arbre ne peut être planté à moins de 1 mètre de la ligne avant de la propriété. Les espèces choisies doivent être conformes au règlement et l’endroit de plantation doit tenir compte de la croissance de ceux-ci. Borne-fontaine. La plantation d’arbres à une distance de moins de 1,5 mètre d’une borne fontaine est interdite. 1 

Décembre 2017 Arbres / dispositions spécifiques. 

Le frêne est interdit sur le territoire de la ville. Il est autorisé de planter les espèces d'arbres suivants [peuplier faux-tremble (populus tremuloides), peuplier blanc (populus alba), peuplier de Lombardie (populus nigra fastigiata), peuplier du Canada (populus deltoides), saule (tous les saules à haute tige), érable argenté (acer saccharinum), et orme américain (ulmus americana)], seulement en respectant les conditions énoncées ci-dessous : a) à plus de 45 mètres de toute ligne de lot, de tout bâtiment ou de toute fosse septique; b) à plus de 10 mètres d'un puits ou de la ligne de centre d'un aqueduc, d'un égout ou d'un drain pluvial ; 

Documents et informations nécessaires pour effectuer une demande de certificat d’autorisation - Identifier l’arbre ou les arbres à couper; - Démontrer que l’arbre répond à l’une des conditions permettant sa coupe. * Les informations contenues dans ce document constituent des extraits et ne remplacent en aucun cas les textes légaux des différents règlements de la Ville de Charlemagne. Ces règlements peuvent être sujets à des modifications en tout temps. Pour plus de détails, veuillez communiquer avec le service de l'urbanisme au (450) 581-2541 poste 25.