Conditions de vente

Bienvenue sur www.emondagesimard.com (ci-après : le « Site »)

Nous vous prions de bien vouloir prendre attentivement connaissance des modalités et conditions qui suivent, elles vous lient avec le Commerçant, propriétaire du Site Les Entreprises Céline Simard. De plus, vous acceptez par le fait même le mode de communication électronique avec le Commerçant Émondage Simard.com pour l’ensemble de vos échanges et que celles-ci rencontrent toutes les exigences d’une communication écrit.

Nous nous réservons l’entière discrétion de refuser de vous servir, d’annuler une commande, de fermer votre compte, de supprimer ou de modifier le contenu du Site ou d’annuler une commande que vous vous soyez conformé ou non aux présentes Modalités et Conditions.

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Si vous rencontrez des problèmes avec une commande, contactez-nous le plus tôt possible: 

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Émondage Simard.com (Ci-après : le «Commerçant Entreprises Céline Simard»)

• En ligne

• 928, 11e avenue, Laval, H7R 4M7

• Québec

• Canada

• 514-755-7578

• emondagesimard@gmail.com

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• Promotion et descriptions des articles à vendre

• *Les photos ne sont qu'à titre indicatif.

• *Erratum 1er octobre 2022: la ou les publicités affichées sur monpanier.ca ou tout autre site que emondagesimard.com, prenez note que leurs prix sont désuets et aussi que leurs conditions de livraison affichées ne correspondent pas aux présentes conditions émises ou vendues à ce jour. 

*Produits, contenu et spécifications. Tout le contenu, les fonctions, spécifications, produits et prix des produits et services décrits ou représentés sur le site Internet peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Certains poids, mesures et descriptions similaires sont approximatifs et sont fournis à des fins de commodité uniquement. Tous nos efforts raisonnables pour afficher correctement les caractéristiques des produits, y compris les couleurs applicables; cependant, les couleurs que vous voyez dépendent de votre système informatique et nous ne pouvons garantir que votre ordinateur affichera correctement ces couleurs. L'inclusion de produits ou services sur ce site Internet à un moment donné ne signifie ni ne garantit que ces produits ou ces services seront disponibles à tout moment. Les produits représentés sur des mannequins dans les images style de vie présentes sur le site Internet peuvent ne pas être disponibles. L’exactitude des informations. Nous nous efforçons pour que les informations sur ce site Internet soient complètes, exactes et actuelles. Malgré nos efforts, les informations sur ce site Internet en ligne peuvent parfois être inexactes, incomplètes ou désuètes. Au surplus, des erreurs peuvent se glisser et Les entreprises Céline Simard s’efforcera pour que ces erreurs soient identifiées, portées à votre attention et rectifiées dans les meilleurs délais, au moyen d’un avis sur ce site Internet ou en magasin. Nous ne faisons aucune déclaration à l'effet que toute information sur ce site Internet est exhaustive, exacte et actuelle. Par exemple, les produits de ce site Internet peuvent ne pas être disponibles, avoir des caractéristiques différentes de celles décrites, ou peuvent avoir un prix actuellement différent de celui indiqué sur ce site Internet. De plus, nous nous réservons le droit d’apporter des modifications aux informations sur les prix et la disponibilité, et ce, sans préavis. Bien que ce soit notre pratique de confirmer les commandes par courriel, la réception d’un courriel de confirmation de commande ne constitue pas notre acceptation d’une commande ou notre confirmation d’une offre de vendre un produit ou un service. Nous nous réservons le droit, sans préavis, de limiter la quantité de tout produit et service pour toute commande ou de refuser de servir tout client. Nous pouvons également demander une vérification de l’information avant l’acceptation et/ou l’expédition de toute commande. Les entreprises Céline Simard se réserve aussi le droit d’annuler une commande, d’y mettre fin ou de ne pas la traiter (y compris une commande acceptée) si le prix du produit ou toute autre information importante figurant sur le site Internet relativement à ce produit est inexact. Dans un tel cas, nous vous informerons du fait que la commande a été annulée et vous rembourserons tout montant déjà payé. Nos rabais annoncés sont basés sur les prix de détails suggérés des dits produits ou basés sur des modèles équivalents de nos concurrents. Nos promotions ne peuvent pas être jumelés à d'autres rabais ou offres existantes.

Le montant du prix de nos produits sont payables et indiqués en dollars canadiens, et les taxes applicables y sont ajoutées. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de notre enregistrement de votre commande.

La couleur des articles annoncés peux varier très légèrement

Nous nous réservons le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les prix représentés sur ce site sont sujets à changement par exemple selon les disponibilités et les taux d'échange monétaire etc.

Nos rabais affichés sont basés sur le prix de détail suggéré et/ ou sur le prix de détail de modèles équivalents vendus pas d'autres marques semblables.

Confidentialité des renseignements personnels

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Veuillez consulter notre politique de confidentialité accessible en pied de page de notre site pour connaitre les façons dont nous recueillons, partageons et gérons vos renseignements personnels.

Les produits et services offerts sont destinés à être vendus aux adultes ayant atteint la majorité à votre lieu de résidence, soit 18 ans dans la province de Québec. En utilisant le Site du présent Commerçant vous lui représentez et garantissez que vous avez l’âge de la majorité à votre lieu de résidence.

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Exactitude des informations

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Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour que toutes les informations diffusées sur notre Site soient sans erreur, mais nous ne pouvons garantir ce fait. Nous pouvons refuser ou annuler une commande contenant un article comportant une description ou un prix erroné. Sauf indication contraire, les prix sont indiqués en monnaie canadienne.

Les produits offerts sur notre Site ainsi que les dates des offres, prix et disponibilités, caractéristiques et spécifications techniques de ces produits sont sujets à révision et changement sans préavis. Il est possible qu’un produit commandé en ligne ne soit plus disponible dans notre inventaire ou qu’il ne puisse être livré en raison d’une situation hors de notre contrôle. Nous procéderons alors à l’annulation de la commande et au remboursement des sommes versées en contrepartie, si c’est le cas.

Votre seul recours en cas de non-conformité de la description d’un produit est de le retourner dans son emballage original aux fins de remboursement, conformément aux dispositions de remboursement qui s’appliquent plus bas.

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* Erratum 1er octobre 2022: la ou les publicités affichées sur monpanier.ca ou tout autre site que emondagesimard.com avant ou après la présente date, prenez note que leurs prix sont désuets et ainsi que leurs conditions de livraison affichées ne correspondent plus aussi aux présentes conditions émises ou vendues à ce jour par émondagesimard.com (géré sous les Entreprises Céline Simard.com). 

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Inscription et mot de passe

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Vous devrez remplir un formulaire d’inscription pour accéder à certaines parties et fonctionnalités du Site du présent Commerçant. Vous vous engagez à nous fournir des renseignements à jour et véridiques et à maintenir à jour ces informations en tout temps.

Vous vous engagez à protéger la confidentialité de votre nom d’utilisateur et mot de passe ainsi que l’accès à votre ordinateur, afin qu’aucune autre personne ne l’utilise. Vous vous rendez responsable de toutes les transactions effectuées dans votre compte à l’aide de ces informations. Vous devrez nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur et mot de passe et de toute atteinte à la sécurité dont vous avez connaissance, et ce dans les quarante-huit (48) heures suivant la connaissance d’une telle situation.

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Lois applicables

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Les présentes modalités sont régies par les lois de la province ou état de Québec ou du pays Canada qui lui sont applicables. De plus, tout recours judiciaire contre le présent Commerçant doit être intenté devant le district judiciaire dans lequel se trouve la ville de Laval.

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Erreurs de commande

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Dans l’éventualité où vous croyez qu’une erreur s’est produite lors du placement d’une commande, nous vous invitons à nous en aviser sans délai, mais au plus tard dans les 48 heures de sa découverte en nous expédiant un message à l’adresse suivante : info@emondagesimard.com et en nous indiquant de façon suffisamment détaillée l’erreur qui a été commise.

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Livraison et retours

Suite à votre achat, il est obligatoire de ramasser votre produit dans le 10 jours ouvrables suivant et ce, sur rendez-vous.​

Les frais de livraison sont au frais du client et il n'y a pas de frais de douane avec Les États-Unis.

Le mode de livraison et le nom du transporteur seront déterminé par le présent Commerçant et nos délais habituels de livraison sur votre territoire s’établissent à : 1 semaine.​

Nous nous engageons à vous livrer vos achats dans un délai raisonnable sujet à la disponibilité des transporteurs utilisés par l’expéditeur, lesquels sont seuls responsables de la livraison des produits ou services achetés.​

Le risque de perte et le droit de propriété du bien ou du service acheté vous sont transférés au moment où celui-ci est remis au transporteur ou si la marchandise franchit une frontière internationale, ce risque vous est transféré après le dédouanement.

​* Erratum 1er octobre 2022: la publicité affichée sur monpanier.ca est désuète et par ce fait, son prix et ses conditions de livraison affichées ne plus correspondent plus aux présents prix vendus à ce jour.

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Politique d’annulation d’échange, de résiliation, de retour, d’échange ou de remboursement

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Politique de retour et de remboursement :

Tous les produits vendus sont considérés comme des ventes finales. Les articles ne peuvent être ni échangés ni remboursés, sauf en cas de défaut de fabrication dans le cadre d'une utilisation normale. Si une exception est accordée à notre discrétion, des frais de retour de 3 %, ainsi que des frais de manutention supplémentaires, peuvent s'appliquer. P.S. : Les frais de livraison pour un service déjà rendu ne seront en aucun cas remboursables.

Dans le cas où vous devez nous informer d'un problème qui vous incite à annuler la commande avant le ramassage ou la livraison, veuillez contacter notre service à la clientèle au 514-755-7578 afin d'obtenir un consentement préalable à l'annulation.​

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Sous réserve des autres dispositions des présentes, votre demande (de remboursement) (d’échange) (d’échange/remboursement) doit nous parvenir au plus tard 5 jours après la date d’achat.

Si requis par le Commerçant, le produit retourné doit être dans son emballage original.

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Nous n’assumons pas les frais de retour.

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Dans tous les cas où un retour de marchandise est requis par le Commerçant, le droit de propriété sur un bien retourné ne lui est transféré que lorsqu’il a été reçu par lui à sa place physique d’affaires.

 

Limitation de garantie

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Sous réserve des lois applicables, le commerçant exclut toute garantie ou condition, express ou tacite quant au titre, qualité marchande ou aptitude à un usage particulier des produits et services vendus sur le site. Il exclut également toute garantie ou condition, expresse ou tacite, dans le contenu, les éléments, les produits (incluant les logiciels) ou les autres services inclus sur le site ou par le biais de ceux-ci ainsi que sur ses serveurs et dans les communications électroniques.

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Limitation de responsabilité

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Le commerçant ne sera pas tenu responsable des dommages directs ou indirects, résultant de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation du site ou pour l’achat de biens sur celui-ci y compris, mais non de façon limitative, les dommages pour pertes de profit, l'utilisation de données ou autres intangibles et ce, même si le commerçant a été averti de la possibilité de tels dommages.

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Droits d'auteur

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Les droits d’auteur et les Marques de Commerce contenu dans les informations publiées sur le Site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont rendus disponibles sur le Site par l’octroi d’une licence spécifique à cet égard.

Conformément aux lois relatives à la propriété intellectuelle en vigueur, il est interdit d'utiliser, d’afficher ou d’exposer quelque marque de commerce, droit d’auteur ou toute autre œuvre protégée accessible sur le Site pour quelque motif autre que pour procéder à la vente de ces produits et services sans droit de donner des sous-licences à des tiers. Les propriétaires des marques apparaissant sur le Site conservent tous les droits qui n’ont pas été expressément accordés dans les présentes Modalités et Conditions.

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Si vous avez des motifs de croire que des infractions aux modalités et conditions ont été commises ou si votre œuvre a été copiée ou qu'elle est exploitée sur notre Site d'une manière qui porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez-nous en informer dans les meilleurs délais en nous expédiant un message à l’adresse suivante :  Courriel; emondagesimard@gmail.com en nous indiquant de façon suffisamment détaillée l’atteinte qui a été commise.